Politique de Remboursement
Dernière mise à jour : mars 2026 — Immigration97 / CONSULTATION ETS FC
1. Principe général
Les abonnements souscrits sur Immigration97.com sont des services numériques à accès immédiat. Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après la souscription, avec l'accord exprès de l'utilisateur.
2. Remboursement exceptionnel
Un remboursement peut être accordé à titre exceptionnel dans les cas suivants :
- Double facturation avérée
- Défaillance technique majeure empêchant tout accès au service pendant plus de 72h
- Erreur manifeste lors du paiement (mauvais montant débité)
Les demandes de remboursement doivent être adressées dans les 7 jours suivant la date de souscription à l'adresse : support@immigration97.com
3. Abonnements non remboursables
Les situations suivantes ne donnent pas droit à remboursement :
- Oubli d'annulation d'un abonnement renouvelable
- Insatisfaction subjective du contenu après utilisation
- Changement de situation personnelle
- Compte suspendu pour violation des CGU
4. Procédure de remboursement
En cas de remboursement validé, le montant est restitué via le même moyen de paiement utilisé lors de la souscription dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés.
5. Contact
Pour toute question relative au remboursement :
support@immigration97.com
Immigration97 — CONSULTATION ETS FC — Yaoundé, Cameroun